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Association affiliée à la Fédération Française des Associations Philatéliques (F.F.A.P.)
(Association Fédérée n° 469-IX A)
1 - CONSTITUTION

1.1 - DÉNOMINATION
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901, dénommée " CLUB PHILATELIQUE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE" sous le sigle C.P.M.. Les présents statuts annulent et remplacent ceux adoptés par l'assemblée générale constitutive de l'Association, en date du 06 avril 1959, déposés à la sous-préfecture de Saint Jean de Maurienne.

1.2 - OBJET
L'Association a pour but de favoriser, développer le goût, l'étude de la philatélie et de tout ce qui s'y rattache :
· en regroupant les collectionneurs,
· en facilitant les échanges entre ses adhérents,
· en aidant les débutants, jeunes et adultes,
· en mettant toutes publications et tous matériels à la disposition des adhérents,
· en organisant toutes manifestations nécessaires pour le développement de la philatélie.
Toute discussion philosophique, politique ou religieuse au sein de l'Association est interdite.

1.3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l'Association est fixé à la Mairie de Saint Jean de Maurienne.

1.4 - DURÉE
La durée de l'Association est illimitée.

2 - COMPOSITION ET CONDITIONS D'ADMISSION

2.1 - COMPOSITION
L'Association se compose de membres actifs et de membres d'honneur.

2.2 - ADMISSION
Pour faire partie de l'Association, il faut être majeur -ou fournir une attestation écrite des parents pour les mineurs- jouir de ses droits civiques, être agréé par le Bureau, lequel statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Toute demande d'admission comme membre actif doit être formulée par écrit par le demandeur, lequel prend l'engagement de respecter les statuts.

2.3 - QUALITÉ DE MEMBRE
a) Membres actifs :
Les membres actifs, ou ADHERENTS sont ceux qui ont pris l'engagement de verser la cotisation annuelle dont le montant proposé par le Conseil d'administration, est fixé chaque année par l'Assemblée générale. Un droit d'entrée est perçu lors de l'adhésion.

b) Membres d'honneur :
Les membres d'honneur sont nommés par le Conseil d'administration parmi les personnes ayant rendu des services à l'Association. Ils peuvent être dispensés de cotisation. Ils ont le droit d'assister aux Assemblées générales sans voix délibérative.

2.4 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre de l'Association se perd par :
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour :
- non paiement de la cotisation
- motif grave : l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

3 - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

3.1 - ADMINISTRATION
L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé de membres élus pour une période triennale par l'Assemblée générale. Nul ne peut faire partie du Conseil d'administration s'il n'est pas majeur.
Le nombre de membres constituant le Conseil d'administration est au minimum de neuf (9) personnes.

3.2 - ÉLECTION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les membres du Conseil d'administration sont élus pour trois (3) ans par l'Assemblée générale. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. Les membres sortants sont rééligibles en cas de nouvelles candidatures.
Les candidatures sont à présenter par écrit. Le scrutin est réservé aux seuls adhérents à jour de leurs obligations.
L'élection a lieu à main levée, à la majorité des membres présents ou représentés. Si pour un scrutin donné, la majorité n'est pas obtenue au premier tour, la majorité relative suffit au second tour.
En cas de vacance, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif a lieu lors de la plus proche réunion du Conseil d'administration. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

3.3 - COMPOSITION DU BUREAU
Le Conseil d'administration, mis en place après l'Assemblée générale, élit parmi ses membres un Bureau comprenant au minimum :
· un président,
· un vice- président,
· un secrétaire,
· un trésorier,
· un moniteur de jeunes.
Des fonctions peuvent être confiées aux autres membres du Conseil d'administration, telles que : responsable de service des échanges, les nouveautés, la gestion des souvenirs ou de la bibliothèque, etc…
Le cumul des fonctions est admis.

3.4 - RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU
LE PRÉSIDENT, représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et se trouve investi de tous pouvoirs à cet effet. Il convoque les réunions du Conseil d'administration et les Assemblées générales. Il en dirige les débats. Il veille à l'exécution des statuts et du règlement intérieur. Il ordonnance les dépenses dans le cadre fixé. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président ou par tout autre membre du Bureau délégué à cet effet par le Conseil d'administration.

LE SECRÉTAIRE, est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure, le cas échéant, la diffusion et la publication. Il tient le registre prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites. Chaque année, il présente à l'Assemblée générale un rapport sur la gestion de l'Association au cours de l'année écoulée.

LE TRÉSORIER, est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et en rend compte à l'Assemblée générale qui statue sur sa gestion, après avis des vérificateurs aux comptes qui communiquent leur rapport à l'Assemblée. Il prépare le budget qui, présenté par le président à l'adoption du Conseil d'administration, est ensuite soumis à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle.

3.5 - RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'administration se réunit au minimum deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou sur la demande écrite formulée par le quart au moins de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

3.6 - GRATUITE DU MANDAT
Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur état certifié, accompagné des justifications nécessaires.

3.7 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'Association. Il peut, en outre :
- ouvrir tous comptes et en assurer la gestion appropriée,
- engager toute opération mobilière ou immobilière conforme à la loi et à l'intérêt de l'Association,
- mener toute action devant quelque juridiction que ce soit.

3.8 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
Elle se réunit une fois par an, en principe au cours du quatrième trimestre sur convocation du président.
L'ordre du jour, établi par le Bureau, est adressé aux adhérents au moins quinze jours avant l'Assemblée générale.
Toute proposition d'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée générale doit parvenir au Secrétaire de l'Association au moins deux mois avant la date fixée pour cette Assemblée. Aucune question ne peut être discutée si elle ne figure pas à l'ordre du jour.
Le Bureau de l'Assemblée générale est celui du Conseil d'administration.
L'Assemblée générale ordinaire :
- entend les rapports sur la gestion de ses différents services,
- approuve les comptes de l'exercice écoulé après lecture du rapport des vérificateurs aux comptes sur la tenue de ceux-ci.
- vote le budget de l'exercice suivant,
- pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'administration et, le cas échéant, au remplacement des vérificateurs aux comptes.

Toutes les décisions de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à main levée et à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le nombre de pouvoirs est limité à quatre (4) pour un même représentant.
Le scrutin secret est de "droit" s'il est demandé par un seul membre présent.
Seuls les membres à jour de leur cotisation participent aux scrutins.
L'Assemblée générale ordinaire élit, conformément aux statuts de la Fédération Française des Associations Philatéliques et du Groupement régional, les délégués au Comité régional. Le secrétaire de l'Association en informe immédiatement le Président du Groupement.

3.9 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Une Assemblée générale extraordinaire doit répondre à un événement exceptionnel pour lequel elle est spécialement convoquée : proposition de modifications des statuts, dissolution de l'Association ou tout autre motif grave.
Si besoin est - ou sur la demande de la moitié, plus un, des membres inscrits- le président ou, en cas de carence, tout autre membre du Bureau régulièrement mandaté à cet effet, peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire dont l'ordre du jour est adressé au moins quinze (15) jours à l'avance.
Cette Assemblée, dont la représentation est la même que pour une Assemblée générale ordinaire, doit réunir la moitié aux moins des membres inscrits. Si ces conditions ne sont pas remplies, une nouvelle Assemblée générale extraordinaire est convoquée après un délai de quinze jours minimum et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des présents ou représentés.
Le nombre de pouvoirs est également limité à quatre (4) pour un même représentant.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.

3.10 - MODIFICATION DES STATUTS
L'Assemblée générale extraordinaire, ainsi réunie, peut apporter aux statuts toute modification qui lui est proposée.
Les nouveaux statuts seront communiqués dans les trois mois qui suivent leur approbation à la Sous-préfecture, à la Fédération (F.F.A.P.) et au Groupement régional.

3.11 - PROCÈS-VERBAUX
Les procès-verbaux des délibérations de chaque Assemblée générale (3.4) rédigés par le secrétaire sont signés par le président et un membre du Bureau.

3.12 - DISSOLUTION
En cas de dissolution de l'Association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association de même nature à désigner par l'Assemblée.

4 - RESSOURCES

4.1 - RESSOURCES ANNUELLES
Au cours de l'exercice, les ressources de l'Association sont constituées par :
- les cotisations de ses membres (2.3)
- le revenu de ses biens.

4.2 - AUTRES RESSOURCES
Elles concernent les ressources à caractère irrégulier comme :
- les droits d'entrée (2.3)
- des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l'Association,
- des subventions qui pourraient lui être versées par les collectivités publiques,
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

5 - DISPOSITIONS DIVERSES

5.1 - RÈGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par le Conseil d'Administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

5.2 - FORMALITÉS
Le président, ou toute autre personne mandatée au nom du Conseil d'Administration, est chargée de remplir les formalités prescrites par la législation en vigueur.

Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée générale extraordinaire du 18 octobre 2000 , modifiés par le Conseil d'Administration du 3 février 2004.

La Présidente Colette COLLET

Le Secrétaire Michel RICHARD


	Club philatélique situé à Saint Jean de Maurienne en Savoie			CLUB PHILATÉLIQUE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE Site non commercial réservé aux Philatélistes, Marcophiles, Cartophiles et Maximaphiles.


	Statuts du Club Philatélique de Saint Jean de Maurienne
	Association affiliée à la Fédération Française des Associations Philatéliques (F.F.A.P.) (Association Fédérée n° 469-IX A) 1 - CONSTITUTION 1.1 - DÉNOMINATION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901, dénommée " CLUB PHILATELIQUE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE" sous le sigle C.P.M.. Les présents statuts annulent et remplacent ceux adoptés par l'assemblée générale constitutive de l'Association, en date du 06 avril 1959, déposés à la sous-préfecture de Saint Jean de Maurienne. 1.2 - OBJET L'Association a pour but de favoriser, développer le goût, l'étude de la philatélie et de tout ce qui s'y rattache : · en regroupant les collectionneurs, · en facilitant les échanges entre ses adhérents, · en aidant les débutants, jeunes et adultes, · en mettant toutes publications et tous matériels à la disposition des adhérents, · en organisant toutes manifestations nécessaires pour le développement de la philatélie. Toute discussion philosophique, politique ou religieuse au sein de l'Association est interdite. 1.3 - SIÈGE SOCIAL Le siège social de l'Association est fixé à la Mairie de Saint Jean de Maurienne. 1.4 - DURÉE La durée de l'Association est illimitée. 2 - COMPOSITION ET CONDITIONS D'ADMISSION 2.1 - COMPOSITION L'Association se compose de membres actifs et de membres d'honneur. 2.2 - ADMISSION Pour faire partie de l'Association, il faut être majeur -ou fournir une attestation écrite des parents pour les mineurs- jouir de ses droits civiques, être agréé par le Bureau, lequel statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Toute demande d'admission comme membre actif doit être formulée par écrit par le demandeur, lequel prend l'engagement de respecter les statuts. 2.3 - QUALITÉ DE MEMBRE a) Membres actifs : Les membres actifs, ou ADHERENTS sont ceux qui ont pris l'engagement de verser la cotisation annuelle dont le montant proposé par le Conseil d'administration, est fixé chaque année par l'Assemblée générale. Un droit d'entrée est perçu lors de l'adhésion. b) Membres d'honneur : Les membres d'honneur sont nommés par le Conseil d'administration parmi les personnes ayant rendu des services à l'Association. Ils peuvent être dispensés de cotisation. Ils ont le droit d'assister aux Assemblées générales sans voix délibérative. 2.4 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE La qualité de membre de l'Association se perd par : a) la démission, b) le décès, c) la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour : - non paiement de la cotisation - motif grave : l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. 3 - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT 3.1 - ADMINISTRATION L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé de membres élus pour une période triennale par l'Assemblée générale. Nul ne peut faire partie du Conseil d'administration s'il n'est pas majeur. Le nombre de membres constituant le Conseil d'administration est au minimum de neuf (9) personnes. 3.2 - ÉLECTION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION Les membres du Conseil d'administration sont élus pour trois (3) ans par l'Assemblée générale. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. Les membres sortants sont rééligibles en cas de nouvelles candidatures. Les candidatures sont à présenter par écrit. Le scrutin est réservé aux seuls adhérents à jour de leurs obligations. L'élection a lieu à main levée, à la majorité des membres présents ou représentés. Si pour un scrutin donné, la majorité n'est pas obtenue au premier tour, la majorité relative suffit au second tour. En cas de vacance, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif a lieu lors de la plus proche réunion du Conseil d'administration. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 3.3 - COMPOSITION DU BUREAU Le Conseil d'administration, mis en place après l'Assemblée générale, élit parmi ses membres un Bureau comprenant au minimum : · un président, · un vice- président, · un secrétaire, · un trésorier, · un moniteur de jeunes. Des fonctions peuvent être confiées aux autres membres du Conseil d'administration, telles que : responsable de service des échanges, les nouveautés, la gestion des souvenirs ou de la bibliothèque, etc… Le cumul des fonctions est admis. 3.4 - RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU LE PRÉSIDENT, représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et se trouve investi de tous pouvoirs à cet effet. Il convoque les réunions du Conseil d'administration et les Assemblées générales. Il en dirige les débats. Il veille à l'exécution des statuts et du règlement intérieur. Il ordonnance les dépenses dans le cadre fixé. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président ou par tout autre membre du Bureau délégué à cet effet par le Conseil d'administration. LE SECRÉTAIRE, est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure, le cas échéant, la diffusion et la publication. Il tient le registre prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites. Chaque année, il présente à l'Assemblée générale un rapport sur la gestion de l'Association au cours de l'année écoulée. LE TRÉSORIER, est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et en rend compte à l'Assemblée générale qui statue sur sa gestion, après avis des vérificateurs aux comptes qui communiquent leur rapport à l'Assemblée. Il prépare le budget qui, présenté par le président à l'adoption du Conseil d'administration, est ensuite soumis à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle. 3.5 - RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil d'administration se réunit au minimum deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou sur la demande écrite formulée par le quart au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. 3.6 - GRATUITE DU MANDAT Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur état certifié, accompagné des justifications nécessaires. 3.7 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'Association. Il peut, en outre : - ouvrir tous comptes et en assurer la gestion appropriée, - engager toute opération mobilière ou immobilière conforme à la loi et à l'intérêt de l'Association, - mener toute action devant quelque juridiction que ce soit. 3.8 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit une fois par an, en principe au cours du quatrième trimestre sur convocation du président. L'ordre du jour, établi par le Bureau, est adressé aux adhérents au moins quinze jours avant l'Assemblée générale. Toute proposition d'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée générale doit parvenir au Secrétaire de l'Association au moins deux mois avant la date fixée pour cette Assemblée. Aucune question ne peut être discutée si elle ne figure pas à l'ordre du jour. Le Bureau de l'Assemblée générale est celui du Conseil d'administration. L'Assemblée générale ordinaire : - entend les rapports sur la gestion de ses différents services, - approuve les comptes de l'exercice écoulé après lecture du rapport des vérificateurs aux comptes sur la tenue de ceux-ci. - vote le budget de l'exercice suivant, - pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'administration et, le cas échéant, au remplacement des vérificateurs aux comptes. Toutes les décisions de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à main levée et à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le nombre de pouvoirs est limité à quatre (4) pour un même représentant. Le scrutin secret est de "droit" s'il est demandé par un seul membre présent. Seuls les membres à jour de leur cotisation participent aux scrutins. L'Assemblée générale ordinaire élit, conformément aux statuts de la Fédération Française des Associations Philatéliques et du Groupement régional, les délégués au Comité régional. Le secrétaire de l'Association en informe immédiatement le Président du Groupement. 3.9 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Une Assemblée générale extraordinaire doit répondre à un événement exceptionnel pour lequel elle est spécialement convoquée : proposition de modifications des statuts, dissolution de l'Association ou tout autre motif grave. Si besoin est - ou sur la demande de la moitié, plus un, des membres inscrits- le président ou, en cas de carence, tout autre membre du Bureau régulièrement mandaté à cet effet, peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire dont l'ordre du jour est adressé au moins quinze (15) jours à l'avance. Cette Assemblée, dont la représentation est la même que pour une Assemblée générale ordinaire, doit réunir la moitié aux moins des membres inscrits. Si ces conditions ne sont pas remplies, une nouvelle Assemblée générale extraordinaire est convoquée après un délai de quinze jours minimum et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des présents ou représentés. Le nombre de pouvoirs est également limité à quatre (4) pour un même représentant. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés. 3.10 - MODIFICATION DES STATUTS L'Assemblée générale extraordinaire, ainsi réunie, peut apporter aux statuts toute modification qui lui est proposée. Les nouveaux statuts seront communiqués dans les trois mois qui suivent leur approbation à la Sous-préfecture, à la Fédération (F.F.A.P.) et au Groupement régional. 3.11 - PROCÈS-VERBAUX Les procès-verbaux des délibérations de chaque Assemblée générale (3.4) rédigés par le secrétaire sont signés par le président et un membre du Bureau. 3.12 - DISSOLUTION En cas de dissolution de l'Association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association de même nature à désigner par l'Assemblée. 4 - RESSOURCES 4.1 - RESSOURCES ANNUELLES Au cours de l'exercice, les ressources de l'Association sont constituées par : - les cotisations de ses membres (2.3) - le revenu de ses biens. 4.2 - AUTRES RESSOURCES Elles concernent les ressources à caractère irrégulier comme : - les droits d'entrée (2.3) - des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l'Association, - des subventions qui pourraient lui être versées par les collectivités publiques, - de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. 5 - DISPOSITIONS DIVERSES 5.1 - RÈGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par le Conseil d'Administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association. 5.2 - FORMALITÉS Le président, ou toute autre personne mandatée au nom du Conseil d'Administration, est chargée de remplir les formalités prescrites par la législation en vigueur. Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée générale extraordinaire du 18 octobre 2000 , modifiés par le Conseil d'Administration du 3 février 2004. La Présidente Colette COLLET Le Secrétaire Michel RICHARD