Pontcharra

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	Club Philatélique situé à Pontcharra dans l'Isère			CLUB PHILATELIQUE BAYARD Site non commercial réservé aux Philatélistes, Marcophiles, Cartophiles et Maximaphiles.


	Statuts du Club Philatélique Bayard
	Les statuts ci-après sont les statuts d'origine actualisés au cours de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 avril 2006. ARTICLE PREMIER Il est fondé à Pontcharra une Association qui prend le titre de CLUB PHILATELIQUE BAYARD. ARTICLE DEUX. L'Association a pour but de faciliter les échanges entre collectionneurs de timbres et de procéder à l'étude de tout ce qui a trait à la philatélie ARTICLE TROIS. L'Association a son siège à la Mairie de PONTCHARRA. ARTICLE QUATRE. L'Association se compose de membres d'honneur et de membres actifs. ARTICLE CINQ. Pour être admis membre actif de l'Association, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), jouir de ses droits civiques, remplir le bulletin d'adhésion et payer sa cotisation annuelle. ARTICLE SIX. Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par les membres présents à l'Assemblée Générale. ARTICLE SEPT. L'Association est gérée par un bureau composé de membres actifs majeurs élus à l'Assemblée Générale par les seuls adhérents à jour de leurs obligations. Les membres du bureau sont rééligibles chaque année. Le nombre de personnes qui le compose est défini dans le règlement intérieur. ARTICLE HUIT. Une section de jeunes sera créée et sera dirigée par un responsable désigné à l'Assemblée Générale. Pour en faire partie, les jeunes de moins de 18 ans devront avoir l'autorisation écrite de leurs parents. ARTICLE NEUF - ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU Le président est le représentant légal de l'Association. Il préside les réunions, dirige les questions à résoudre et signe les procès-verbaux conjointement avec le secrétaire. Le vice-président remplace le président empêché. Le secrétaire est chargé des convocations, de la correspondance de l'Association et de la rédaction des procès-verbaux. Il est également bibliothécaire. Le trésorier reçoit toutes les sommes dues à l'Association, tient la comptabilité et acquitte les dépenses. Il soumet ses comptes de fin d'année philatélique pour approbation à l'Assemblée Générale après audit des vérificateurs aux comptes. ARTICLE DIX - ASSEMBLEES GENERALES 1 - Assemblées Générales Ordinaires : Les membres de l'Association sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire chaque année suivant les modalités prévues dans le règlement intérieur, pour donner quitus au bureau sortant de sa gestion écoulée, pour l'élection des membres du nouveau bureau, la désignation des vérificateurs aux comptes et pour donner leurs avis sur les questions proposées. Les prises de décisions et les votes se font suivant les directives fixées par le règlement intérieur. 2 - Assemblées Générales Extraordinaires : Elles sont spécialement convoquées par le président de l'Association pour répondre à un évènement exceptionnel tel que proposition de modification des statuts ou projet de dissolution de l'Association. Les modalités de convocation, de prises de décisions et de votes sont définies dans le règlement intérieur. ARTICLE ONZE - DEMISSIONS Tout membre désirant quitter l'Association doit adresser sa démission par écrit au président. ARTICLE DOUZE - DISSOLUTION DE LA SOCIETE En cas de dissolution de l'Association prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire (Art 10 §2), un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association de même nature désignée par l'Assemblée ou à défaut, aux œuvres sociales de la Mairie de Pontcharra. ARTICLE TREIZE - REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur est établi ou modifié par le bureau qui le fait approuver en Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association. ARTICLE QUATORZE - FORMALITES Le président ou toute autre personne mandatée par le bureau est chargé de remplir toutes les formalités prescrites par la législation en vigueur. Les présents statuts ont été actualisés et approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 08 avril 2006. Fait à Pontcharra le 08 avril 2006