CPAG

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Toute reproduction même partielle sans autorisation est interdite.

Réalisation : JPR

Club Philatélique situé à Cointrin, commune de Genève en Suisse

CLUB PHILATÉLIQUE ET AÉROPOSTAL DE GENÈVE
Site non commercial réservé aux Philatélistes, Marcophiles, Cartophiles et Maximaphiles.

Devises du CPAG : "Instruire et Servir".

Se réunir régulièrement pour se communiquer tous renseignements se rapportant à la philatélie et à l'aérophilatélie.

S'aider mutuellement à améliorer les collections de tous les sociétaires.

Organiser des manifestations, des expositions et des grandes bourses aux timbres.

Donner des conférences, présentations philatéliques.

Mettre à disposition une bibliothèque de références philatéliques.

Organiser un service d'échange et des ventes aux enchères internes.

Statuts du Club Philatélique et Aéropostal de Genève

Chapitre I
Dénomination, siège social, but.
Article 1
Le Club Philatélique et Aéropostal de Genève (en abrégé CPAG) est une société privée, sans but lucratif, fondée à Genève le 28 novembre 1933, sa durée est illimitée. Elle est régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Article 2
Son siège social est à Genève, à l'adresse de son local.
Article 3
Son but est de développer et d'encourager la philatélie, sous toutes ses formes (préphilatélie, philatélie, marcophilie, maximaphilie, cartophilie, etc) et par tous les moyens dont il dispose, notamment en organisant des conférences, des cours, des bourses, des expositions et en offrant à ses membres le moyen de compléter leurs collections. Son but est également de lutter contre les falsifications de tout genre.
Article 4
Le Club peut s'affilier à des Fédérations Philatéliques nationales et internationales. L'affiliation doit être acceptée par les deux tiers des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.
Article 5
Les délégués du Club à ces organismes sont nommés lors de l'Assemblée Générale Annuelle ou lors d'une Assemblée extraordinaire. Le Président du Club fait partie de droit de la délégation. En général, les délégués sont choisis parmi les membres du Comité.
Chapitre II
Dénomination des membres.
Article 6
Le Club se compose de membres actifs, de membres actifs affiliés à la Fédération, de membre à vie (les droits acquis restent valables), de membres honoraires et de membres d'honneur.
Article 7
Toute personne majeure de bonne réputation peut être membre du Club.
Article 8
La demande d'admission doit être présentée par écrit et accompagnée de la signature d'un parrain membre du Club ou de références suffisantes (par exemple références d'autres sociétés philatéliques).
Article 9
La candidature doit figurer à l'ordre du jour d'une prochaine Assemblée Mensuelle. Les membres présents se prononcent sur l'admission après préavis du Comité. Le vote doit avoir lieu hors de la présence du candidat et si 5 membres en font la demande, le vote a lieu au bulletin secret. Pour être admis, le candidat doit recueillir les voix de la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de refus, le Comité n'est pas tenu d'en donner les motifs.
Article 10
Le candidat est avisé par lettre de la décision de l'Assemblée, dans le cas où il est présent, par acclamations des membres présents.
Article 11
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale Annuelle, selon leur catégorie :
Membre A, qui ne font pas partie de la Fédération des Sociétés Philatéliques Suisses (FSPS).
Membre B1, qui font partie de la FSPS.
Membre B2, qui font partie de la FSPS et d'une autre société rattachée à la FSPS.
Article 12
Tout membre actif ou membre à vie ayant 25 années de sociétariat devient membre honoraire. Il reçoit un diplôme.
Article 13
Sur préavis du Comité, l'Assemblée Générale peut décerner le titre de Président d'Honneur ou de Membre d'Honneur aux membres qui ont rendu au Club ou à la philatélie, des services exceptionnels. De plus, le (les) Président (s) d'Honneur peut (peuvent) assister aux séances du Comité, participer aux débats et donner son (leur) avis.
Article 14
La qualité de membre se perd :
par décès.
par démission (article 15).
par radiation (article 16).
par exclusion (article 17).
Article 15
La démission doit être donnée par écrit. Elle ne peut être acceptée aussi longtemps que le démissionnaire n'a pas rempli ses obligations financières envers le Club.
Article 16
Tout membre qui ne paie pas ses cotisations dans les délais prescrits (3 mois après la tenue de l'Assemblée Générale) et après mise en demeure, est radié par l'Assemblée Générale Annuelle.
Article 17
Tout membre qui lèse gravement les intérêts du Club ou dont la conduite est contraire à l'honneur sera exclu par l'Assemblée Générale Annuelle à la majorité des deux tiers des membres présents. La proposition d'exclusion est communiquée par lettre recommandée à l'intéressé qui peut recourir dans les 15 jours auprès du Comité.
Article 18
Le membre radié ne peut demander sa réintégration que s'il a acquitté préalablement les cotisations et frais non payés qui motivèrent sa radiation. Le membre exclu ne peut être réintégré.
Article 19
Les démissions, radiations, exclusions et réintégrations doivent figurer à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Annuelle au cours de laquelle les membres sont appelés à se prononcer.
Chapitre III
Les organes du Club.
Article 20
Les organes du Club sont :
a) les membres réunis en Assemblée Générale Annuelle ou Extraordinaire.
b) le Comité.
c) les commissions.
d) les vérificateurs des comptes.
Article 21
L'ensemble des membres réunis en Assemblée Générale Annuelle forme le pouvoir suprême du Club.
Article 22
L'Assemblée Générale Annuelle se réunit au début de l'exercice avec l'ordre du jour minimum suivant :
1) Lecture du procès-verbal de l'Assemblée Générale Annuelle de l'année précédente.
2) Rapports du Président, du trésorier, des vérificateurs des comptes, des Présidents des commissions et du Chargé des circulations.
3) Discussion des rapports, vote et décharge aux responsables.
4) Nomination de deux scrutateurs.
5) Election du Président.
6) Election des autres membres du Comité.
7) Election des commissions.
8) Election des vérificateurs des comptes et de leurs suppléants.
9) Fixation des cotisations annuelles.
10) Propositions individuelles, adressées par écrit un mois avant l'Assemblée Générale Annuelle.
11) Divers (informations ou communications).
Article 23
L'Assemblée Générale Extraordinaire se réunit chaque fois que le Comité, une commission, les vérificateurs des comptes en font la demande ou encore si le 5% des membres en expriment le désir, par lettre motivée.
Article 24
a) Toutes les assemblées sont convoquées par le Comité au moyen du bulletin du Club indiquant l'ordre du jour, à l'exception des Assemblées Extraordinaires qui doivent être convoquées au moins un mois à l'avance.
b) L'Assemblée Mensuelle est ouverte à toutes personnes invitées désirant y assister.
Chapitre IV
Organisation et administration.
Article 25
L'administration du Club est confiée à un Comité composé entre autres, d'un Président, d'un Secrétaire, d'un Trésorier, d'un Chargé des circulations, d'un Président de la commission technique, d'un Président de la section des jeunes, d'un Responsable de la Bourse du dimanche et de la bibliothèque et d'adjoints. Le bulletin mensuel qui paraît 10 fois par an est le document officiel qui sert de convocation aux différentes manifestations du Club et de liaison entre les membres et le Comité.
Article 26
A l'exception de celle du Chargé des circulations, toute fonction au sein du Club est en toutes circonstances bénévole.
Article 27
Le Comité est nommé pour une année par l'Assemblée Générale Annuelle ou lors d'une Assemblée Extraordinaire, à la majorité absolue des membres présents.
Article 28
Tout membre du Comité est immédiatement rééligible.
Article 29
Pour être membre du Comité, il faut être membre actif du Club depuis 12 mois au moins.
Article 30
Le Comité peut en tout temps s'adjoindre une ou plusieurs personnes pour remplir des fonctions déterminées.
Article 31
Le Président ou un membre du Comité dirige les Assemblées, séances du Comité et toutes les manifestations organisées par le Club. Il est assisté dans sa tâche par les membres du Comité.
Article 32
Le Chargé des circulations est responsable du service des circulations. Son service est régi par un règlement spécial, annexé aux présents statuts.
Article 33
Le Président de la Commission technique dirige cette commission composée du nombre de membres nécessaires au bon fonctionnement de ce service.
Les membres de cette commission sont nommés par l'Assemblée Générale Annuelle ou par une Assemblée Extraordinaire.
Article 34
Le Président de la section des jeunes dirige la commission composée d'au moins 2 membres nommés par l'Assemblée Générale Annuelle ou par une Assemblée Extraordinaire. Un règlement spécial, annexé aux présents statuts, fixe la tâche de la Commission des jeunes.
Article 35
Le Club est valablement engagé par la signature collective à 2 du Président, du Secrétaire et/ou du Trésorier.
Article 36
Les vérificateurs des comptes titulaires ne peuvent exercer leur mandat plus de trois années consécutives. Ils peuvent, en tout temps, demander au trésorier et au chargé des circulations la présentation de leurs livres. Ils vérifient en fin d'exercice les comptes du trésorier ainsi que les livres et présentent un rapport écrit à l'Assemblée Générale Annuelle. Deux vérificateurs suppléants sont nommés avec les deux vérificateurs titulaires.
Article 37
Les ressources du Club sont : les cotisations annuelles, les bourses, les commissions prélevées sur les circulations et sur les ventes aux enchères (en dehors des ventes de la CEVAD), les dons et les legs.
Article 38
Les cotisations sont fixées chaque année par l'Assemblée Générale annuelle.
Article 39
Toute dépense extraordinaire doit être soumise à l'approbation d'une Assemblée.
Chapitre V
Dispositions générales.
Article 40
Le Comité décline toute responsabilité concernant les échanges entre membres.
Article 41
Les actions politiques sont interdites au sein du Club.
Article 42
Tous les cas non prévus par les présents statuts seront tranchés par l'Assemblée Générale Annuelle sur préavis du Comité.
Article 43
Les membres n'encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagement du Club, qui sont uniquement garantis par son avoir social.
Les membres ne sont pas responsables des dettes de la Société au-delà du montant de leurs cotisations et envers les dettes de la Fédération au delà des montants fixés lors de l'Assemblée Générale Annuelle.
Article 44
Les présents statuts sont complétés par les règlements internes suivants :
a) Règlement du Service des circulations.
b) Règlement des bourses aux timbres et des ventes aux enchères.
c) Règlement de la Section des jeunes.
d) Règlement de la Commission d'expertise et de vente après Décès (CEVAD).
e) Règlement de la Commission technique.
Article 45
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Annuelle ou Extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents. Une demande de révision motivée doit être présentée par le Comité ou par le 5% des membres.
Article 46
La dissolution du Club ne peut être prononcée qu'en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et à la majorité des deux tiers des membres présents.
Des liquidateurs seront nommés par ladite Assemblée et l'actif net après liquidation sera versé à une œuvre de bienfaisance genevoise désignée par l'Assemblée.
Article 47
Les présents statuts adoptés par l'Assemblée Générale du 4 octobre 2004 entrent en vigueur dès leur parution dans le bulletin du Club.

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Toute reproduction même partielle sans autorisation est interdite. Réalisation : JPR


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	Devises du CPAG : "Instruire et Servir".
	Se réunir régulièrement pour se communiquer tous renseignements se rapportant à la philatélie et à l'aérophilatélie. S'aider mutuellement à améliorer les collections de tous les sociétaires. Organiser des manifestations, des expositions et des grandes bourses aux timbres. Donner des conférences, présentations philatéliques. Mettre à disposition une bibliothèque de références philatéliques. Organiser un service d'échange et des ventes aux enchères internes.


	Statuts du Club Philatélique et Aéropostal de Genève
	Chapitre I Dénomination, siège social, but. Article 1 Le Club Philatélique et Aéropostal de Genève (en abrégé CPAG) est une société privée, sans but lucratif, fondée à Genève le 28 novembre 1933, sa durée est illimitée. Elle est régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Article 2 Son siège social est à Genève, à l'adresse de son local. Article 3 Son but est de développer et d'encourager la philatélie, sous toutes ses formes (préphilatélie, philatélie, marcophilie, maximaphilie, cartophilie, etc) et par tous les moyens dont il dispose, notamment en organisant des conférences, des cours, des bourses, des expositions et en offrant à ses membres le moyen de compléter leurs collections. Son but est également de lutter contre les falsifications de tout genre. Article 4 Le Club peut s'affilier à des Fédérations Philatéliques nationales et internationales. L'affiliation doit être acceptée par les deux tiers des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Article 5 Les délégués du Club à ces organismes sont nommés lors de l'Assemblée Générale Annuelle ou lors d'une Assemblée extraordinaire. Le Président du Club fait partie de droit de la délégation. En général, les délégués sont choisis parmi les membres du Comité. Chapitre II Dénomination des membres. Article 6 Le Club se compose de membres actifs, de membres actifs affiliés à la Fédération, de membre à vie (les droits acquis restent valables), de membres honoraires et de membres d'honneur. Article 7 Toute personne majeure de bonne réputation peut être membre du Club. Article 8 La demande d'admission doit être présentée par écrit et accompagnée de la signature d'un parrain membre du Club ou de références suffisantes (par exemple références d'autres sociétés philatéliques). Article 9 La candidature doit figurer à l'ordre du jour d'une prochaine Assemblée Mensuelle. Les membres présents se prononcent sur l'admission après préavis du Comité. Le vote doit avoir lieu hors de la présence du candidat et si 5 membres en font la demande, le vote a lieu au bulletin secret. Pour être admis, le candidat doit recueillir les voix de la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de refus, le Comité n'est pas tenu d'en donner les motifs. Article 10 Le candidat est avisé par lettre de la décision de l'Assemblée, dans le cas où il est présent, par acclamations des membres présents. Article 11 Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale Annuelle, selon leur catégorie : Membre A, qui ne font pas partie de la Fédération des Sociétés Philatéliques Suisses (FSPS). Membre B1, qui font partie de la FSPS. Membre B2, qui font partie de la FSPS et d'une autre société rattachée à la FSPS. Article 12 Tout membre actif ou membre à vie ayant 25 années de sociétariat devient membre honoraire. Il reçoit un diplôme. Article 13 Sur préavis du Comité, l'Assemblée Générale peut décerner le titre de Président d'Honneur ou de Membre d'Honneur aux membres qui ont rendu au Club ou à la philatélie, des services exceptionnels. De plus, le (les) Président (s) d'Honneur peut (peuvent) assister aux séances du Comité, participer aux débats et donner son (leur) avis. Article 14 La qualité de membre se perd : par décès. par démission (article 15). par radiation (article 16). par exclusion (article 17). Article 15 La démission doit être donnée par écrit. Elle ne peut être acceptée aussi longtemps que le démissionnaire n'a pas rempli ses obligations financières envers le Club. Article 16 Tout membre qui ne paie pas ses cotisations dans les délais prescrits (3 mois après la tenue de l'Assemblée Générale) et après mise en demeure, est radié par l'Assemblée Générale Annuelle. Article 17 Tout membre qui lèse gravement les intérêts du Club ou dont la conduite est contraire à l'honneur sera exclu par l'Assemblée Générale Annuelle à la majorité des deux tiers des membres présents. La proposition d'exclusion est communiquée par lettre recommandée à l'intéressé qui peut recourir dans les 15 jours auprès du Comité. Article 18 Le membre radié ne peut demander sa réintégration que s'il a acquitté préalablement les cotisations et frais non payés qui motivèrent sa radiation. Le membre exclu ne peut être réintégré. Article 19 Les démissions, radiations, exclusions et réintégrations doivent figurer à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Annuelle au cours de laquelle les membres sont appelés à se prononcer. Chapitre III Les organes du Club. Article 20 Les organes du Club sont : a) les membres réunis en Assemblée Générale Annuelle ou Extraordinaire. b) le Comité. c) les commissions. d) les vérificateurs des comptes. Article 21 L'ensemble des membres réunis en Assemblée Générale Annuelle forme le pouvoir suprême du Club. Article 22 L'Assemblée Générale Annuelle se réunit au début de l'exercice avec l'ordre du jour minimum suivant : 1) Lecture du procès-verbal de l'Assemblée Générale Annuelle de l'année précédente. 2) Rapports du Président, du trésorier, des vérificateurs des comptes, des Présidents des commissions et du Chargé des circulations. 3) Discussion des rapports, vote et décharge aux responsables. 4) Nomination de deux scrutateurs. 5) Election du Président. 6) Election des autres membres du Comité. 7) Election des commissions. 8) Election des vérificateurs des comptes et de leurs suppléants. 9) Fixation des cotisations annuelles. 10) Propositions individuelles, adressées par écrit un mois avant l'Assemblée Générale Annuelle. 11) Divers (informations ou communications). Article 23 L'Assemblée Générale Extraordinaire se réunit chaque fois que le Comité, une commission, les vérificateurs des comptes en font la demande ou encore si le 5% des membres en expriment le désir, par lettre motivée. Article 24 a) Toutes les assemblées sont convoquées par le Comité au moyen du bulletin du Club indiquant l'ordre du jour, à l'exception des Assemblées Extraordinaires qui doivent être convoquées au moins un mois à l'avance. b) L'Assemblée Mensuelle est ouverte à toutes personnes invitées désirant y assister. Chapitre IV Organisation et administration. Article 25 L'administration du Club est confiée à un Comité composé entre autres, d'un Président, d'un Secrétaire, d'un Trésorier, d'un Chargé des circulations, d'un Président de la commission technique, d'un Président de la section des jeunes, d'un Responsable de la Bourse du dimanche et de la bibliothèque et d'adjoints. Le bulletin mensuel qui paraît 10 fois par an est le document officiel qui sert de convocation aux différentes manifestations du Club et de liaison entre les membres et le Comité. Article 26 A l'exception de celle du Chargé des circulations, toute fonction au sein du Club est en toutes circonstances bénévole. Article 27 Le Comité est nommé pour une année par l'Assemblée Générale Annuelle ou lors d'une Assemblée Extraordinaire, à la majorité absolue des membres présents. Article 28 Tout membre du Comité est immédiatement rééligible. Article 29 Pour être membre du Comité, il faut être membre actif du Club depuis 12 mois au moins. Article 30 Le Comité peut en tout temps s'adjoindre une ou plusieurs personnes pour remplir des fonctions déterminées. Article 31 Le Président ou un membre du Comité dirige les Assemblées, séances du Comité et toutes les manifestations organisées par le Club. Il est assisté dans sa tâche par les membres du Comité. Article 32 Le Chargé des circulations est responsable du service des circulations. Son service est régi par un règlement spécial, annexé aux présents statuts. Article 33 Le Président de la Commission technique dirige cette commission composée du nombre de membres nécessaires au bon fonctionnement de ce service. Les membres de cette commission sont nommés par l'Assemblée Générale Annuelle ou par une Assemblée Extraordinaire. Article 34 Le Président de la section des jeunes dirige la commission composée d'au moins 2 membres nommés par l'Assemblée Générale Annuelle ou par une Assemblée Extraordinaire. Un règlement spécial, annexé aux présents statuts, fixe la tâche de la Commission des jeunes. Article 35 Le Club est valablement engagé par la signature collective à 2 du Président, du Secrétaire et/ou du Trésorier. Article 36 Les vérificateurs des comptes titulaires ne peuvent exercer leur mandat plus de trois années consécutives. Ils peuvent, en tout temps, demander au trésorier et au chargé des circulations la présentation de leurs livres. Ils vérifient en fin d'exercice les comptes du trésorier ainsi que les livres et présentent un rapport écrit à l'Assemblée Générale Annuelle. Deux vérificateurs suppléants sont nommés avec les deux vérificateurs titulaires. Article 37 Les ressources du Club sont : les cotisations annuelles, les bourses, les commissions prélevées sur les circulations et sur les ventes aux enchères (en dehors des ventes de la CEVAD), les dons et les legs. Article 38 Les cotisations sont fixées chaque année par l'Assemblée Générale annuelle. Article 39 Toute dépense extraordinaire doit être soumise à l'approbation d'une Assemblée. Chapitre V Dispositions générales. Article 40 Le Comité décline toute responsabilité concernant les échanges entre membres. Article 41 Les actions politiques sont interdites au sein du Club. Article 42 Tous les cas non prévus par les présents statuts seront tranchés par l'Assemblée Générale Annuelle sur préavis du Comité. Article 43 Les membres n'encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagement du Club, qui sont uniquement garantis par son avoir social. Les membres ne sont pas responsables des dettes de la Société au-delà du montant de leurs cotisations et envers les dettes de la Fédération au delà des montants fixés lors de l'Assemblée Générale Annuelle. Article 44 Les présents statuts sont complétés par les règlements internes suivants : a) Règlement du Service des circulations. b) Règlement des bourses aux timbres et des ventes aux enchères. c) Règlement de la Section des jeunes. d) Règlement de la Commission d'expertise et de vente après Décès (CEVAD). e) Règlement de la Commission technique. Article 45 Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Annuelle ou Extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents. Une demande de révision motivée doit être présentée par le Comité ou par le 5% des membres. Article 46 La dissolution du Club ne peut être prononcée qu'en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et à la majorité des deux tiers des membres présents. Des liquidateurs seront nommés par ladite Assemblée et l'actif net après liquidation sera versé à une œuvre de bienfaisance genevoise désignée par l'Assemblée. Article 47 Les présents statuts adoptés par l'Assemblée Générale du 4 octobre 2004 entrent en vigueur dès leur parution dans le bulletin du Club.