Art. 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
ASSOCIATION PHILATÉLIQUE DU CHABLAIS.
Art. 2
Cette Association a pour but de promouvoir la philatélie dans la région en facilitant les relations entre collectionneurs de timbres-poste.
Art. 3 - Siège Social:
Le Siège Social est fixé au Château de Sonnaz à Thonon les Bains. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration; la ratification par l'Assemblée Générale sera néccessaire.
Art. 4
L'Association se compose de membres actifs.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
Art. 5 - Admission
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Art. 6 - Radiation
La qualité de membre se perd par:
- a) la démission
- b) le décès
- c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau de l'Association pour fournir des explications.
Art. 7
Les ressources de l'Association comprennent:
- 1) le montant des cotisations
- 2) les subventions, les dons et les legs.
Art. 8 - Conseil d'Administration
L'Association est dirigée par un Conseil de membres élus pour un an par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de:- - un président
- deux vice-présidents
- un secrétaire
- un trésorier
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Art. 9
Le Conseil d'Administration se réunit une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix: En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Art. 10 - Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association: Elle se réunit chaque année au mois de novembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Art. 11 - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un membre inscrit, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 10.
Art. 12
L'Association Philatélique du Chablais est affiliée au Groupement Philatélique Savoisien et à la Fédération des Sociétés Philatéliques Françaises.
Art. 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'Administration interne de l'Association.
Art. 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
Enregistré en Sous-Préfecture le 25 mars 1944 sous le n° 372.
Paru au J.O. du 3/4 avril 1944. |
