AMS

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Club situé au Petit- Saconnex commune de Genève en Suisse

ASSOCIATION MAXIMAPHILE SUISSE
Site non commercial réservé aux Maximaphiles.

Statuts de l'Association Maximaphile Suisse

Chapitre I
Dénomination, siège social, but.
Article 1
L'Association Maximaphile Suisse (en abrégé AMS) est une société de droit privé, sans but lucratif, fondée à Genève en 1975, sa durée est illimitée. Elle est régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Article 2
Son siège social est au domicile de son Président ; ce siège pourra être transféré, dans tout lieu, sur simple décision du Comité. La durée de la Société ainsi que le nombre de ses membres sont illimitées.
Article 3
L'Association a pour but :
a) - de faire connaître et de développer la maximaphilie.
b) - de grouper et de défendre les intérêts de ses membres.
c) - de procurer les nouvelles cartes-maximum aux membres adhérents à son service des nouveautés.
d) De renseigner ses membres sur tout ce qui concerne la maximaphilie.
e) De faciliter les échanges de cartes-maximum.
f) De procurer à ses membres des abonnements aux publications maximaphiles et philatéliques.
g) De procurer à ses membres tous les avantages possibles relatifs aux fournitures utiles à leur collection.
Article 4
L'Association peut s'affilier à des Fédérations Philatéliques nationales ou internationales. L'affiliation doit être acceptée par les deux tiers des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.
Article 5
Les délégués de l'Association à ces organismes sont nommés lors de l'Assemblée Générale Annuelle. Le Président de l'Association fait partie, de droit, de la délégation. En règle général, les délégués sont choisis parmi les membres du Comité.
Chapitre II
Dénomination des membres
Article 6
L'Association se compose de membres actifs, de membres actifs affiliés à la Fédération, de membres honoraires et de membres d'honneur.
Article 7
La demande d'admission doit être présentée par écrit et accompagnée de la signature de deux "parrains", membres de l'Association, ou de références jugées équivalentes.
Article 8
La candidature doit figurer à l'ordre du jour d'une prochaine Assemblée Mensuelle. Les membres présents se prononcent sur l'admission après avis du Comité. Pour être admis, le candidat doit recueillir les voix de la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de refus, le Comité n'est pas tenu d'en donner les motifs.
Article 9
Le membre actif est tenu de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale Annuelle, selon leur catégorie :
Membre A, qui ne font pas partie de la Fédération des Sociétés Philatéliques Suisses (FSPS).
Membre B1, qui font partie de la FSPS.
Membre B2, qui font partie de la FSPS et d'une autre société rattachée à la FSPS.
Article 10
Tout membre actif ayant 25 années de sociétariat devient membre honoraire. Il est exonéré des cotisations ordinaires.
Article 11
Sur préavis du Comité, l'Assemblée Générale annuelle peut décerner le titre de Président d'Honneur ou de Membre d'Honneur aux membres qui ont rendu à l'Association ou à la maximaphilie des services exceptionnels.
Article 12
La qualité de membre se perd soit : par décès.
par démission (article 13).
par radiation (article 14).
par exclusion (article 15).
Article 13
La démission doit être donnée par écrit. Elle ne peut être acceptée aussi longtemps que le démissionnaire n'a pas rempli ses obligations, entre autres, financières envers l'Association.
Article 14
Tout membre qui ne paie pas ses cotisations dans les délais prescrits et après mise en demeure, est radié par l'Assemblée Mensuelle.
Article 15
Tout membre qui lèse gravement les intérêts du Club ou dont la conduite est contraire à l'honneur sera exclu par l'Assemblée Mensuelle.
Article 16
Les démissions, radiations, exclusions et réintégrations doivent figurer à l'ordre du jour de l'Assemblée Mensuelle.
Chapitre III
Les organes de l'Association
Article 17
Les organes de l'Association sont :
a) les membres réunis en Assemblée Générale Annuelle ou Extraordinaire.
b) le Comité.
c) les commissions.
d) les vérificateurs des comptes.
Article 18
L'ensemble des membres réunis en Assemblée Générale Annuelle forme le pouvoir suprême de l'Association.
Article 19
L'Assemblée Générale Annuelle se réunit au mois de septembre. L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée sur décision du Comité ou si dix(10) membres en font la demande, par lettre motivée adressée au Comité.
Article 20
Toutes les assemblées sont convoquées par le Comité en mentionnant l'ordre du jour.
Chapitre IV
Organisation et administration
Article 21
L'administration de l'Association est confiée à un Comité composé de cinq membres : un Président, un vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier, un archiviste.
Article 22
Toute fonction au sein du Club est bénévole. Aucune rénumeration ne peut être accordée sans l'approbation de l'Assemblée Mensuelle.
Article 23
Le Comité est nommé pour une année par l'Assemblée Générale Annuelle à la majorité absolue des membres présents.
Article 24
Tout membre du Comité est rééligible.
Article 25
Pour être membre du Comité, il faut être membre actif de l'Association depuis 2 ans au moins.
Article 26
Les membres du Comité ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat.
Article 27
Le Président dirige les Assemblées, séances du Comité et toutes les manifestations organisées par l'Association. Il est assisté, dans sa tâche, par les membres du Comité. Il rédige un rapport sur la marche de l'Association à l'attention de l'Assemblée Générale Annuelle.
Article 28
Le secrétaire s'occupe de la correspondance de l'Association, envoie les convocations et établit les procès-verbaux.
Article 29
Le Trésorier tient les comptes de l'Association, encaisse les cotisations et établit le bilan de l'exercice écoulé, arrêté au 30 juin de chaque année. Il présente à l'Assemblée Générale Annuelle, un rapport écrit sur l'exercice écoulé. Ses comptes sont à la disposition des Vérificateurs.
Article 30
L'archiviste est chargé du classement des documents et du stock des cartes-maximum appartenant à l'Association.
Article 31
L'Association est valablement engagé par la signature collective du Président et du vice-Président ou d'un autre membre du Comité.
Article 32
Les vérificateurs des comptes titulaires ne peuvent exercer leur mandat plus de trois années consécutives. Ils peuvent, en tout temps, demander au trésorier la présentation des comptes. Ils vérifient, en fin d'exercice les comptes du trésorier ainsi que ses livres et présentent un rapport écrit à l'Assemblée Générale Annuelle.
Article 33
Les ressources de l'Association sont : les finances d'entrée, les cotisations annuelles, le bénéfice fait sur la vente de fournitures diverses et les donations.
Article 34
Les cotisations sont fixées chaque année par l'Assemblée Générale Annuelle. Elle est payable au Trésorier jusqu'au 31 octobre de l'exercice en cours. Passé ce délai, elle est encaissée par remboursement postal.
Article 35
Toute dépense supérieure à CHF 300.00 doit être soumise à l'approbation de l'Assemblée Mensuelle.
Chapitre V
Dispositions générales
Article 36
Le Comité décline toute responsabilité concernant les échanges entre membres de l'Association.
Article 37
L'Association ne poursuit aucun but politique ou religieux.
Article 38
Tous les cas non prévus par les présents statuts seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Annuelle sur préavis du Comité.

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	Statuts de l'Association Maximaphile Suisse
	Chapitre I Dénomination, siège social, but. Article 1 L'Association Maximaphile Suisse (en abrégé AMS) est une société de droit privé, sans but lucratif, fondée à Genève en 1975, sa durée est illimitée. Elle est régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Article 2 Son siège social est au domicile de son Président ; ce siège pourra être transféré, dans tout lieu, sur simple décision du Comité. La durée de la Société ainsi que le nombre de ses membres sont illimitées. Article 3 L'Association a pour but : a) - de faire connaître et de développer la maximaphilie. b) - de grouper et de défendre les intérêts de ses membres. c) - de procurer les nouvelles cartes-maximum aux membres adhérents à son service des nouveautés. d) De renseigner ses membres sur tout ce qui concerne la maximaphilie. e) De faciliter les échanges de cartes-maximum. f) De procurer à ses membres des abonnements aux publications maximaphiles et philatéliques. g) De procurer à ses membres tous les avantages possibles relatifs aux fournitures utiles à leur collection. Article 4 L'Association peut s'affilier à des Fédérations Philatéliques nationales ou internationales. L'affiliation doit être acceptée par les deux tiers des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Article 5 Les délégués de l'Association à ces organismes sont nommés lors de l'Assemblée Générale Annuelle. Le Président de l'Association fait partie, de droit, de la délégation. En règle général, les délégués sont choisis parmi les membres du Comité. Chapitre II Dénomination des membres Article 6 L'Association se compose de membres actifs, de membres actifs affiliés à la Fédération, de membres honoraires et de membres d'honneur. Article 7 La demande d'admission doit être présentée par écrit et accompagnée de la signature de deux "parrains", membres de l'Association, ou de références jugées équivalentes. Article 8 La candidature doit figurer à l'ordre du jour d'une prochaine Assemblée Mensuelle. Les membres présents se prononcent sur l'admission après avis du Comité. Pour être admis, le candidat doit recueillir les voix de la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de refus, le Comité n'est pas tenu d'en donner les motifs. Article 9 Le membre actif est tenu de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale Annuelle, selon leur catégorie : Membre A, qui ne font pas partie de la Fédération des Sociétés Philatéliques Suisses (FSPS). Membre B1, qui font partie de la FSPS. Membre B2, qui font partie de la FSPS et d'une autre société rattachée à la FSPS. Article 10 Tout membre actif ayant 25 années de sociétariat devient membre honoraire. Il est exonéré des cotisations ordinaires. Article 11 Sur préavis du Comité, l'Assemblée Générale annuelle peut décerner le titre de Président d'Honneur ou de Membre d'Honneur aux membres qui ont rendu à l'Association ou à la maximaphilie des services exceptionnels. Article 12 La qualité de membre se perd soit : par décès. par démission (article 13). par radiation (article 14). par exclusion (article 15). Article 13 La démission doit être donnée par écrit. Elle ne peut être acceptée aussi longtemps que le démissionnaire n'a pas rempli ses obligations, entre autres, financières envers l'Association. Article 14 Tout membre qui ne paie pas ses cotisations dans les délais prescrits et après mise en demeure, est radié par l'Assemblée Mensuelle. Article 15 Tout membre qui lèse gravement les intérêts du Club ou dont la conduite est contraire à l'honneur sera exclu par l'Assemblée Mensuelle. Article 16 Les démissions, radiations, exclusions et réintégrations doivent figurer à l'ordre du jour de l'Assemblée Mensuelle. Chapitre III Les organes de l'Association Article 17 Les organes de l'Association sont : a) les membres réunis en Assemblée Générale Annuelle ou Extraordinaire. b) le Comité. c) les commissions. d) les vérificateurs des comptes. Article 18 L'ensemble des membres réunis en Assemblée Générale Annuelle forme le pouvoir suprême de l'Association. Article 19 L'Assemblée Générale Annuelle se réunit au mois de septembre. L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée sur décision du Comité ou si dix(10) membres en font la demande, par lettre motivée adressée au Comité. Article 20 Toutes les assemblées sont convoquées par le Comité en mentionnant l'ordre du jour. Chapitre IV Organisation et administration Article 21 L'administration de l'Association est confiée à un Comité composé de cinq membres : un Président, un vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier, un archiviste. Article 22 Toute fonction au sein du Club est bénévole. Aucune rénumeration ne peut être accordée sans l'approbation de l'Assemblée Mensuelle. Article 23 Le Comité est nommé pour une année par l'Assemblée Générale Annuelle à la majorité absolue des membres présents. Article 24 Tout membre du Comité est rééligible. Article 25 Pour être membre du Comité, il faut être membre actif de l'Association depuis 2 ans au moins. Article 26 Les membres du Comité ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat. Article 27 Le Président dirige les Assemblées, séances du Comité et toutes les manifestations organisées par l'Association. Il est assisté, dans sa tâche, par les membres du Comité. Il rédige un rapport sur la marche de l'Association à l'attention de l'Assemblée Générale Annuelle. Article 28 Le secrétaire s'occupe de la correspondance de l'Association, envoie les convocations et établit les procès-verbaux. Article 29 Le Trésorier tient les comptes de l'Association, encaisse les cotisations et établit le bilan de l'exercice écoulé, arrêté au 30 juin de chaque année. Il présente à l'Assemblée Générale Annuelle, un rapport écrit sur l'exercice écoulé. Ses comptes sont à la disposition des Vérificateurs. Article 30 L'archiviste est chargé du classement des documents et du stock des cartes-maximum appartenant à l'Association. Article 31 L'Association est valablement engagé par la signature collective du Président et du vice-Président ou d'un autre membre du Comité. Article 32 Les vérificateurs des comptes titulaires ne peuvent exercer leur mandat plus de trois années consécutives. Ils peuvent, en tout temps, demander au trésorier la présentation des comptes. Ils vérifient, en fin d'exercice les comptes du trésorier ainsi que ses livres et présentent un rapport écrit à l'Assemblée Générale Annuelle. Article 33 Les ressources de l'Association sont : les finances d'entrée, les cotisations annuelles, le bénéfice fait sur la vente de fournitures diverses et les donations. Article 34 Les cotisations sont fixées chaque année par l'Assemblée Générale Annuelle. Elle est payable au Trésorier jusqu'au 31 octobre de l'exercice en cours. Passé ce délai, elle est encaissée par remboursement postal. Article 35 Toute dépense supérieure à CHF 300.00 doit être soumise à l'approbation de l'Assemblée Mensuelle. Chapitre V Dispositions générales Article 36 Le Comité décline toute responsabilité concernant les échanges entre membres de l'Association. Article 37 L'Association ne poursuit aucun but politique ou religieux. Article 38 Tous les cas non prévus par les présents statuts seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Annuelle sur préavis du Comité.