Article premier
Il est formé entre les soussignés, et tout ceux qui, après avoir adhéré aux présents statuts, seront admis à faire partie de l'Amicale, une société de collectionneurs de timbres-poste, sous la dénomination de : AMICALE PHILATÉLIQUE DU MONT-BLANC.
Art. 2.
Le siège de la Société sera au domicile du Président.
Art. 3.
La Société peut être constituée de plusieurs sections, dont le règlement intérieur définit les modalités de fonctionnement. Elle peut également faire partie d'autres Sociétés en tant que membre.
Art. 4.
La Société est dirigée par un Comité Directeur composé de: un président; autant de vice-présidents qu'il y a de sections; un trésorier général; autant de commissaires aux comptes qu'il y a de sections; un bibliothécaire.
Art. 5.
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Art. 6.
Toutes discussions politiques ou religieuses sont formellement interdites.
Art. 7.
Toute personne présentant des références sérieuses peut faire partie de la Société. Par le fait de son adhésion, le Sociétaire accepte sans réserve les statuts et règlements.
Art. 8.
L'admission ne devient effective qu'après avoir été ratifiée par le Comité Directeur. En aucun cas, le Comité ne fera connaître les raisons pouvant motiver un refus d'admission.
Art. 9.
L'exclusion d'un membre est prononcée au scrutin secret par le Comité pour faute grave contre l'honneur, ou tout autre motif dont seul le Comité est juge.
Art.10.
Toute démission ne sera acceptée qu'autant que le demandeur ne sera pas débiteur envers la Société.
Art.11.
Tout Sociétaire admis est tenu d'acquitter un droit d'entrée en même temps que sa première cotisation. Les années suivantes, la cotisation est redevable dès le 1er octobre et au plus tard le 31 décembre. Passé cette date, le Sociétaire qui n'aurait pas acquitté sa cotisation sera considéré comme démissionnaire.
Art.12.
Un règlement intérieur fixe les détails de fonctionnement de l'Amicale. Le Comité en élabore les articles ou en modifie la teneur selon la nécessité.
Art.13.
Les engagements de la Société sont uniquement garantis par ses biens.
Art.14.
La Société, déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, jouit de la capacité juridique. En cas de litige porté devant les tribunaux, seul le Tribunal de BONNEVILLE (Haute Savoie) sera compétent.
Art.15.
En cas de dissolution, de l'AMICALE PHILATÉLIQUE DU MONT BLANC, si celle-ci a des biens, ils seront répartis à parts égales entre:
1) La Fédération des Sociétés Phiulatéliques Françaises, d'une part;
2) Les Oeuvres Sociales des villes dans lesquelles la Société auar créé officiellement au moins une section, d'autre part.
Art.16.
La dissolution de la Société ne peut être décidée que par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, convoquée à cet effet par le Comité Directeur.
Art.17.
Les statuts ci-dessus annulent et remplacent ceux datés du 18 août 1959, déposés à la Sous-Préfecture de Bonneville (Haute Savoie) et publiés au Journal Officiel du 26 septemebre 1959.
Le dépôt des nouveaux statuts a été effectué à la Sous-Préfecture de Bonneville, le 19 août 1966.
Fait à LE FAYET, le 15 juillet 1966.
Signés: R. BAUDIN, P. FRANCIOLI, R. ZURETTI.
Les présents statuts ont été maintenus par le Comité en place le 30 avril 1988. |
