Belley

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ARTICLE 1er : DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents, aux présents statuts, une association régie par le loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:

ARTICLE 2 : BUT DE L'ASSOCIATION
L’Association a pour but e faciliter et d’entretenir les relations entre les collectionneurs, de permettre l’étude et l’échange des timbres et tout ce qui se rapporte à la philatélie.

ARTICLE 3 : INTERDICTION
L’Association ayant un caractère amical, les jeux d’argent, les discussions politiques, religieuses ou philosophiques sont interdits.

ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la : MAIRIE de BELLEY 01300 BELLEY.
Le Conseil d’Administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi, et peut le transférer dans la même ville par simple décision.

ARTICLE 6 : COMPOSITION
L'association se compose de membres d’honneur et de membres actifs ou adhérents, membres honoraires.

ARTICLE 7 : ADMISSION
Pour faire partie de l’Association, il faut être majeur, ( ou fournir une autorisation écrite des parents) jouir de ses droits civils, être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

ARTICLE 8 : MEMBRES
Les membres d’honneur sont nommés par le Conseil d’Administration parmi les personnes qui rendent ou qui on rendu des services signalés à l’Association. Ils font partie de l’Assemblée générale sens être tenus de payer une cotisation annuelle.
Les membres actifs ou adhérents sont ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle, dont le taux proposé par le Conseil d’Administration, est fixé chaque année par l’Assemblée générale.

ARTICLE 9 : RADIATION
La qualité de membre de l’Association se perd par :

la démission;
le décès;
la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave;

L’ intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournier des explications.

des cotisations de ses membres;
des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques;
des revenus de ses biens;
des sommes perçues en contre partie des prestations fourniers par l’Association;
De toutes autres ressources autorisés par les textes législatifs et réglementaires;

Le fonds de réserve comprend les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

ARTICLE 11 : ADMINISTRATION
L’Association est administré par un conseil composé de 9 membres élus au scrutin secret pour 3 ans par l’Assemblée générale et choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civils, nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil a lieu par (Tiers, chaque année suivant la durée du mandat, afin d’assurer une certaine continuité dans la gestion).
Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de :

Un Président;
Un Vice-Président;
Un Secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint;
Un Trésorier et si besoin un trésorier adjoint;

Des fonctions de chefs d’échanges, bibliothèque, directeur de section de jeunes, etc… peuvent être attribuées à des membres du Conseil d’Administration ou à des membres de l’Association.

ARTICLE 12 : RÉUNION DU CONSEIL
Le Conseil se réunit chaque trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 : GRATUITÉ DU MANDAT
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.
Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés sur état certifié, accompagné des justifications nécessaires.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Il a notamment les pouvoirs suivant qui sont énonciatifs et non limitatifs:

Il peut acquérir, échanger ou vendre tout bien, meuble et immeuble en accepter l’apport à l’Association ou en apporter à toute autre association le tout dans la mesure où la loi le permet.

A l’Association tous comptes en banque ou tous comptes de chèques postaux et les faire fonctionner, toucher les sommes dues à l’Association en capitaux, revenus et accessoires et notamment toutes cotisations, toutes subventions et allocations, consentir tous désistements mainlevées et radiations, avec ou sans constatations devant toute juridiction.

Il peut faire à l’un ou l’autre de ses membres, toute délégation de ses pouvoirs pour une gestion déterminée et un temps limité.

Président : Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d’Administration.

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. En cas d’absences ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président et, en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateurs spécialement délégué par le Conseil.

Secrétaire : Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.

Trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, qu jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.
Il prépare le budget qui, présenté par le Président à l’Adoption du Conseil d’Administration est ensuite soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle.

ARTICLE 16 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Elle se réunit au moins une fois par an ou chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration, ou sur la demande du quart, au moins de ses membres.
L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration, le bureau de l’assemblée est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association, et sur le fonctionnement de ses libres services. Elle peut nommer tout commissaire- vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Toutes les délibérations de l’Assemblée générale annuelle sont prises à main-levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration, soit par le quart des membres présents.

ARTICLE 17 : ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, par exemple pour la modification des statuts, la dissolution de l’Association et l’attribution des ses biens, la fusion avec toute association de même objet, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire quinze jours avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

ARTICLE 18 : RESPONSABLILITÉ
Les membres du Conseil n’étant pas responsables personnellement, les engagements pris au nom de l’Association sont uniquement garantis par les biens de celle-ci.

ARTICLE 19 : PROCÈS VERBAUX
Les procès verbaux des délibérations des assemblées générales sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du Président et d’un membre du bureau à la délibération.

ARTICLE 20 : DISSOLUTION
En cas de dissolution de l’Association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 21 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration que le fait aloirs approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’Association.

ARTICLE 22 : FORMALITÉS
Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.


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	ARTICLE 1er : DÉNOMINATION Il est fondé entre les adhérents, aux présents statuts, une association régie par le loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: AMICALE PHILATELIQUE DE BELLEY (A.P.B.) ARTICLE 2 : BUT DE L'ASSOCIATION L’Association a pour but e faciliter et d’entretenir les relations entre les collectionneurs, de permettre l’étude et l’échange des timbres et tout ce qui se rapporte à la philatélie. ARTICLE 3 : INTERDICTION L’Association ayant un caractère amical, les jeux d’argent, les discussions politiques, religieuses ou philosophiques sont interdits. ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé à la : MAIRIE de BELLEY 01300 BELLEY. Le Conseil d’Administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi, et peut le transférer dans la même ville par simple décision. ARTICLE 5 : DURÉE La durée de l’association est illimitée. ARTICLE 6 : COMPOSITION L'association se compose de membres d’honneur et de membres actifs ou adhérents, membres honoraires. ARTICLE 7 : ADMISSION Pour faire partie de l’Association, il faut être majeur, ( ou fournir une autorisation écrite des parents) jouir de ses droits civils, être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. ARTICLE 8 : MEMBRES Les membres d’honneur sont nommés par le Conseil d’Administration parmi les personnes qui rendent ou qui on rendu des services signalés à l’Association. Ils font partie de l’Assemblée générale sens être tenus de payer une cotisation annuelle. Les membres actifs ou adhérents sont ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle, dont le taux proposé par le Conseil d’Administration, est fixé chaque année par l’Assemblée générale. ARTICLE 9 : RADIATION La qualité de membre de l’Association se perd par : la démission; le décès; la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave; L’ intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournier des explications. ARTICLE 10 : RESSOURCES Les ressources de l’Association se composant : des cotisations de ses membres; des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques; des revenus de ses biens; des sommes perçues en contre partie des prestations fourniers par l’Association; De toutes autres ressources autorisés par les textes législatifs et réglementaires; Le fonds de réserve comprend les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel. ARTICLE 11 : ADMINISTRATION L’Association est administré par un conseil composé de 9 membres élus au scrutin secret pour 3 ans par l’Assemblée générale et choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civils, nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du Conseil a lieu par (Tiers, chaque année suivant la durée du mandat, afin d’assurer une certaine continuité dans la gestion). Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de : Un Président; Un Vice-Président; Un Secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint; Un Trésorier et si besoin un trésorier adjoint; Des fonctions de chefs d’échanges, bibliothèque, directeur de section de jeunes, etc… peuvent être attribuées à des membres du Conseil d’Administration ou à des membres de l’Association. ARTICLE 12 : RÉUNION DU CONSEIL Le Conseil se réunit chaque trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. ARTICLE 13 : GRATUITÉ DU MANDAT Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés sur état certifié, accompagné des justifications nécessaires. ARTICLE 14 : POUVOIRS DU CONSEIL Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il a notamment les pouvoirs suivant qui sont énonciatifs et non limitatifs: Il peut acquérir, échanger ou vendre tout bien, meuble et immeuble en accepter l’apport à l’Association ou en apporter à toute autre association le tout dans la mesure où la loi le permet. A l’Association tous comptes en banque ou tous comptes de chèques postaux et les faire fonctionner, toucher les sommes dues à l’Association en capitaux, revenus et accessoires et notamment toutes cotisations, toutes subventions et allocations, consentir tous désistements mainlevées et radiations, avec ou sans constatations devant toute juridiction. Il peut faire à l’un ou l’autre de ses membres, toute délégation de ses pouvoirs pour une gestion déterminée et un temps limité. ARTICLE 15 : RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU Président : Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. En cas d’absences ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président et, en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateurs spécialement délégué par le Conseil. Secrétaire : Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites. Trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, qu jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion. Il prépare le budget qui, présenté par le Président à l’Adoption du Conseil d’Administration est ensuite soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle. ARTICLE 16 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois par an ou chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration, ou sur la demande du quart, au moins de ses membres. L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration, le bureau de l’assemblée est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association, et sur le fonctionnement de ses libres services. Elle peut nommer tout commissaire- vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Toutes les délibérations de l’Assemblée générale annuelle sont prises à main-levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration, soit par le quart des membres présents. ARTICLE 17 : ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, par exemple pour la modification des statuts, la dissolution de l’Association et l’attribution des ses biens, la fusion avec toute association de même objet, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire quinze jours avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. ARTICLE 18 : RESPONSABLILITÉ Les membres du Conseil n’étant pas responsables personnellement, les engagements pris au nom de l’Association sont uniquement garantis par les biens de celle-ci. ARTICLE 19 : PROCÈS VERBAUX Les procès verbaux des délibérations des assemblées générales sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du Président et d’un membre du bureau à la délibération. ARTICLE 20 : DISSOLUTION En cas de dissolution de l’Association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. ARTICLE 21 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration que le fait aloirs approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’Association. ARTICLE 22 : FORMALITÉS Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités. Fait à BELLEY, le 5 Février 1981.